Conditions générales de vente – 1SWISS1 SA (incluant Helvira)

1SWISS1 SA, Rue Saint-Ours 4, 1205 Genève, Suisse – Tél. +41 (0) 58 255 58 88 – Sites : www.1swiss1.com, portal.1swiss1.com et helvira.ai. Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de services IT, de solutions cloud, d’hébergement, d’enregistrements de domaines, de cybersécurité, et de services d’IA Helvira (SaaS, API, intégrations). 1swiss1.com

Relations B2B uniquement. Toute commande (devis signé, bon de commande accepté, activation via Portail client) ou utilisation d’un service vaut acceptation sans réserve des CGV. Des Conditions Particulières (devis/SOW, SLA, DPA/ATD) peuvent compléter/déroger ; elles prévalent en cas de conflit.

• Services managés : infogérance, supervision, sécurité, maintenance.
• Services Helvira : fonctionnalités d’IA (assistant, génération/résumé, classification, automatisations, API/SDK), telles que décrites sur les pages commerciales et devis Helvira.
• Modèle / Fournisseur de modèles : LLM/embedding hébergé par 1SWISS1 ou tiers (p.ex. fournisseurs cloud/IA).
• Prompt / Sortie : saisie Client / contenu généré par l’IA.
• Portail client : espace de gestion (tickets, facturation, domaines, produits). portal.1swiss1.com

Le périmètre exact figure dans le devis/SOW : Cybersécurité, IT Consulting, Managed Services, IT Management, IT Support, Développement, Outsourcing et Solutions (Cloud, Microsoft 365/Entra, VoIP, Backup & Recovery, Travail à distance, Sécurité des emails). Helvira couvre des services d’IA axés sur la souveraineté (positionnement), avec options d’API et d’intégration selon la fiche produit/devis. 1swiss1.comhelvira.ai

Devis valables 30 jours (sauf mention). La commande naît par signature (électronique admise), acceptation sur Portail, ou démarrage des prestations demandé par le Client. Les changements (CR) donnent lieu à avenant (prix/délais ajustés).

Le Client dispose du Portail pour soumettre/consulter des tickets, gérer services & domaines, consulter KB/annonces/statut réseau et effectuer des paiements. Les incidents critiques suivent les priorités SLA convenues. portal.1swiss1.com

Prix en CHF (par défaut), HT ; TVA/taxes en sus. Devis possibles en EUR/USD. 1SWISS1 peut répercuter les hausses de fournisseurs tiers (licences cloud/IA, domaines, sécurité, hébergement) avec préavis raisonnable.

• Abonnements/managed & IA : facturation mensuelle/annuelle d’avance.
• T&M : facturation mensuelle au temps passé (min. 15 min) + frais.
• Forfaits : jalons (ex. 40/40/20).

Échéance : 21 jours calendaires (J+21).

Retard : intérêts moratoires (5 % l’an) + frais de rappel raisonnables.

Relances & suspension (depuis date de facture) :

• J+45 : 1ʳᵉ relance (email + Portail)
• J+60 : 2ᵉ relance / mise en demeure
• J+67 : suspension/coupure des services (≥ 1 mois de retard vs J+21) Réactivation : paiement intégral + éventuels frais/garantie. 1SWISS1 peut limiter l’accès au Portail pendant la suspension (hors facturation/paiement).

Frais de déplacement/hébergement/outillage refacturés au coût (ou coût + gestion). Matériels/logiciels tiers : payables d’avance.

Le Client accepte les conditions des fournisseurs (EULA, AUP, politiques). Effets, renouvellements, annulations et hausses tarifaires sont alignés sur ces fournisseurs ; les montants engagés ne sont pas remboursables. 1SWISS1 agit comme revendeur/agent ; responsabilité limitée aux garanties applicables. portal.1swiss1.com

Enregistrement/transfert, DNS/WHOIS, mail-hosting, web/VPS/dédié, backup, SSL via le Portail. Le Client reste titulaire du domaine et responsable des contenus et conformités (registries/registrars). À défaut de renouvellement/solvabilité, expiration et frais de restauration possibles. Sauf SLA, hébergement best-effort. Les sauvegardes proposées n’exonèrent pas le Client de sa propre stratégie de backup/RPO/RTO. portal.1swiss1.com

Obligation de moyens : mesures conformes à l’état de l’art dans le périmètre devis/SLA. Le Client reste responsable de ses sauvegardes, de la gestion des accès et de la sensibilisation des utilisateurs.

• Sorties de l’IA & fiabilité. Les Sorties peuvent comporter des erreurs, biais ou hallucinations. Le Client conserve une revue humaine appropriée et demeure seul responsable de l’usage des Sorties (notamment décisions métier, conformité secteur).
• Usages à haut risque. Interdits sans accord écrit : dispositifs médicaux, sécurité critique, recommandations financières/juridiques automatisées, scoring individuel à effet légal significatif, ou tout cas imposant une validation réglementaire spécifique.
• Données & Entraînement. Sauf stipulation expresse :
  • 1SWISS1 n’utilise pas les données Client pour entraîner des modèles généraux ;
  • journaux/ métadonnées techniques peuvent être traités pour support/sécurité/facturation ;
  • tout fine-tuning dédié fait l’objet d’un avenant/DPA.
• Localisation & résidence. L’hébergement/déploiement (Suisse/UE/chez tiers) dépend du service et figure au devis/Portail. Le positionnement Helvira met l’accent sur la souveraineté ; il ne constitue pas en soi une garantie réglementaire, que le Client doit valider pour son cas d’usage. helvira.ai
• Fournisseurs de modèles/tiers. Helvira peut s’appuyer sur des LLM/embeddings de tiers (ou open-source) ; 1SWISS1 peut modifier ces composants pour assurer qualité, sécurité et conformité, sans altérer l’objet du service.
• Limites d’usage équitable (Fair Use). Des quotas, débits, appels/minute, tailles de prompt/token, restrictions de type de contenu et d’automatisation peuvent s’appliquer pour protéger la plateforme.
• API & intégrations. Clés/API sont personnelles ; le Client prévient les abus/partage non autorisé ; 1SWISS1 peut rotater les clés en cas d’incident. Les intégrations (M365, ITSM, SIEM, etc.) exigent les autorisations Client adéquates.
• Droits sur les Sorties. Sous réserve du paiement et du respect des CGV, 1SWISS1 concède au Client une licence d’usage non exclusive des Sorties ; les éléments préexistants (modèles, prompts système, outils, savoir-faire) restent la propriété de leurs titulaires. Le Client garantit disposer des droits sur ses Prompts/Données.
• Conformité & éthique. Le Client s’engage à un usage conforme (nLPD/RGPD si applicable, propriété intellectuelle, contenus illicites, non-discrimination). 1SWISS1 peut suspendre un service en cas d’abus manifeste, injonction d’autorité ou risque grave.

Spécifications, livrables et critères d’acceptation dans le SOW. Changements : chiffrage/avenant. Garantie corrective 30 jours sur anomalies imputables (hors évolutions/données/environnement non conformes).

Les éléments préexistants de 1SWISS1 (frameworks, scripts, modèles, prompts système, connecteurs) restent sa propriété. Sous réserve du paiement intégral, le Client reçoit une licence d’utilisation des livrables. Un transfert peut être prévu contractuellement. Le Client garantit les droits et la légalité de ses données/contenus.

Fournir accès/informations, valider dans des délais raisonnables, assurer la compatibilité de son environnement, respecter licences/politiques des tiers, protéger identifiants (Portail, API, tenants cloud), payer les factures à l’échéance. Les retards/manquements peuvent impacter délais et coûts.

Engagement réciproque de confidentialité. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et, le cas échéant, un DPA/ATD (rôles Responsable/Sous-traitant selon nLPD et, si applicable, RGPD). Localisation/retention détaillées au devis/SLA.

1SWISS1 peut confier l’exécution à des sous-traitants spécialisés (datacenters, registrars, éditeurs, fournisseurs IA) et demeure responsable vis-à-vis du Client.

Sauf mention expresse, services fournis “en l’état” avec obligation de moyens. Exclus : usages contraires aux recommandations, environnements non supportés, force majeure, pannes fournisseurs, cyber-attaques d’ampleur exceptionnelle, intégrations tierces non validées, modifications tierces, erreurs de manipulation ou défaut de sauvegarde Client.

Responsabilité totale de 1SWISS1 plafonnée au plus élevé : (i) honoraires payés pour le service en cause sur les 12 derniers mois, ou (ii) CHF 50’000. Exclus : pertes de profit, de données, d’exploitation, dommages indirects/consécutifs, dans la mesure permise par le droit suisse. Pas d’exclusion en cas de dol/faute grave.

Sont notamment visés : pannes Internet majeures, coupures d’énergie à large échelle, sinistres, guerres/émeutes, grèves générales, pandémies, actes d’autorité, indisponibilités majeures de cloud providers/registries/LLM providers, attaques d’ampleur hors norme.

• Abonnements (managed, cloud, IA, licences) : durée/renouvellement selon devis/Portail ; à défaut, préavis 30 jours avant échéance.
• Projets : fin à la recette et au paiement intégral.
• Résiliation pour manquement : possible après mise en demeure restée infructueuse (15 jours). En fin de contrat, assistance à la réversibilité (export) au T&M ; suppression des données résiduelles sous délai usuel (ex. 30 jours), sauf obligations légales.

Interdiction de recruter/faire travailler directement tout collaborateur 1SWISS1 ayant œuvré pour le Client, pendant le contrat et 12 mois après. Indemnité : 6 mois de rémunération brute du profil concerné.

Sauf opposition écrite, 1SWISS1 peut citer le nom, logo et la nature des prestations du Client.

Notifications valables par écrit (y c. électronique). Les journaux du Portail font foi (commandes, tickets, paiements). portal.1swiss1.com

Cession/interdépendance soumise à accord écrit de 1SWISS1. 1SWISS1 peut céder à toute entité de son groupe ou successeur.

Droit suisse. For exclusif : Genève (Suisse).

Version v2.0 — 1 juin 2025. 1SWISS1 peut mettre à jour les CGV ; la version en vigueur est publiée en ligne. Les changements s’appliquent aux renouvellements ou aux nouvelles commandes.